# Accord de niveau de service (SLA)

Dans Foundations of medical oxygen systems (2023) de l’OMS, un accord de niveau de service (SLA) est un contrat entre un prestataire et ses clients qui définit les services, comme la maintenance, et les biens, comme les pièces de rechange, que le prestataire doit fournir, avec les conditions, les normes et la durée établies.

Pour les centrales d’oxygène PSA, les spécifications techniques de l’OMS (31 décembre 2024), ligne 42, suggèrent un SLA avec un prestataire qualifié agréé par le fabricant de l’équipement. Le SLA devrait détailler le délai de réponse pour l’assistance à distance et pour l’intervention sur site, le délai d’acheminement des pièces critiques jusqu’au lieu d’intervention, qui supporte la charge de l’approvisionnement d’urgence en oxygène en cas de rupture de stock, et la tenue des registres.

Le document de l’OMS de 2023, section 3.4.3, indique qu’un SLA devrait préciser les conditions de garantie, les délais d’intervention, les calendriers des pièces de rechange, les lieux de stockage, les capacités d’assistance à distance et la disponibilité d’un agent local ; la section 2.2.2, sur les centrales PSA, indique que les conditions de la maintenance corrective peuvent préciser des délais d’intervention estimés. Le document REQ-OXY-001 du PNUD (en vigueur depuis le 1er janvier 2025), section 7.5, indique que le SLA doit préciser les délais d’intervention pour les réparations d’urgence, les intervalles de maintenance planifiée, la disponibilité des pièces de rechange et les responsabilités en matière d’assistance technique.

[UltraCare](https://library.ultracontrolo.com/fr/reponses/qu-est-ce-qu-ultracare/), le programme d’assistance technique d’Ultra Controlo, couvre la maintenance préventive, les interventions correctives, les pièces de rechange d’origine et l’assistance d’urgence.

### Ces documents fixent-ils un délai d’intervention en heures ?

Non. L’OMS (2023 et 2024), le PNUD ainsi que les lignes directrices sur les contrats de service du Fonds mondial et de Build Health International (20 mai 2024) demandent que le SLA indique des délais d’intervention, mais aucun d’eux ne fixe de valeur standard.

### Que se passe-t-il si le fournisseur ne répond pas ?

Les lignes directrices du Fonds mondial et de Build Health International indiquent que le contrat devrait fixer le délai de réponse aux demandes d’assistance à distance et la procédure d’escalade du problème en l’absence de réponse.

## Sources

- [WHO, Foundations of medical oxygen systems (17 February 2023), glossary, sections 2.2.2 and 3.4.3](https://iris.who.int/server/api/core/bitstreams/4ad6f5fd-089e-4142-8439-b64e98d816d8/content)
- [WHO, Technical specifications for health facility based medical oxygen systems (31 December 2024), oxygen generator plants, lines 41 and 42](https://iris.who.int/server/api/core/bitstreams/ff437601-add3-44c8-8149-b85f0cdb2b52/content)
- [UNDP, REQ-OXY-001 v01 (effective 1 January 2025), section 7.5](https://healthimplementation.undp.org/wp-content/uploads/2025/01/REQ-OXY-001-v01-UNDP-TECHNICAL-REGULATORY-REQUIREMENTS-FOR-OXYGEN-PLANTS.pdf)
- [Global Fund / Build Health International, Overview: Oxygen Plant Service Contract Guidelines (20 May 2024), section 7](https://resources.theglobalfund.org/media/aeddhtsy/cr_c19rm-oxygen-plant-service-contract_overview_en.pdf)
- Ultra Controlo, catalogue Industrial 2026, p. 22 (UltraCare)
- [Ultra Controlo, centre d’assistance technique UltraCare](https://www.ultracontrolo.com/technical-assistance-center)

Revu le: 2026-11-18. Ingénierie Ultra Controlo. https://library.ultracontrolo.com/fr/glossaire/accord-de-niveau-de-service/
