# NFPA 99 : le Health Care Facilities Code pour les gaz médicaux

La NFPA 99, Health Care Facilities Code, est le code américain de la National Fire Protection Association qui fixe des critères fondés sur les risques pour les services et systèmes des établissements de santé ; l’OMS la cite parmi les trois normes de référence pour la conception des réseaux de gaz médicaux, et l’édition en vigueur est la NFPA 99:2027.

## Domaine d’application

La NFPA 99 établit des critères pour les niveaux de services ou de systèmes de santé en fonction du risque qu’ils présentent pour les patients, le personnel ou les visiteurs des établissements de santé. Le document de l’OMS Foundations of medical oxygen systems (2023) cite la NFPA 99, avec l’[ISO 7396-1](https://library.ultracontrolo.com/fr/normes/iso-7396-1-reseaux-gaz-medicaux-vide/) et le HTM 02-01, comme l’une des trois normes de référence largement utilisées pour la conception des réseaux de gaz médicaux (MGPS).

## Édition et statut

- La NFPA indique l’édition 2027 comme en vigueur (vérifié le 22 octobre 2026).
- Deux amendements provisoires (tentative interim amendments) à l’édition 2027, TIA 27-1 et TIA 27-2, ont été publiés le 20 août 2026.
- Des éditions plus anciennes sont encore citées : les spécifications techniques de l’OMS pour les centrales d’oxygène PSA (2020, remplacées par les spécifications techniques de l’OMS du 31 décembre 2024) renvoyaient à l’édition 2018. Indiquez l’année d’édition dans tout cahier des charges.

## Ce que cela signifie pour les hôpitaux et les concepteurs

- Les exigences varient selon le risque : le niveau d’un système dépend du risque qu’il présente pour les patients, le personnel ou les visiteurs.
- Un cahier des charges devrait citer le cadre qu’il suit. En Europe, la référence des réseaux est l’EN ISO 7396-1:2016 + A1:2019, avec le HTM 02-01 de NHS England comme guide en Angleterre ; aux États-Unis, c’est la NFPA 99.
- Le Canada a sa propre norme de réseaux, la CSA Z7396.1:22, que CSA Group présente comme la norme qui régit les installations de gaz médicaux des établissements de santé.

### Quelle édition de la NFPA 99 est en vigueur ?

La NFPA indique l’édition 2027 comme en vigueur ; les TIA 27-1 et TIA 27-2 à cette édition ont été publiés le 20 août 2026.

## Sources

- [NFPA, page d’élaboration du code NFPA 99](https://www.nfpa.org/codes-and-standards/nfpa-99-standard-development/99)
- [OMS, Foundations of medical oxygen systems (2023)](https://iris.who.int/server/api/core/bitstreams/4ad6f5fd-089e-4142-8439-b64e98d816d8/content)
- [OMS, Technical specifications for PSA oxygen plants (2020)](https://iris.who.int/server/api/core/bitstreams/d53996d5-380c-44ae-9fe8-9e529d3270cd/content)
- [DIN EN ISO 7396-1:2019-06, DIN Media](https://www.dinmedia.de/en/standard/din-en-iso-7396-1/279624021)
- [CSA Group, CSA Z7396.1:22](https://www.csagroup.org/store/product/2702512/)
- [OMS, Technical specifications for health facility based medical oxygen systems (31 décembre 2024), note de la spécification des centrales de production d’oxygène (remplace les spécifications provisoires PSA de 2020)](https://iris.who.int/server/api/core/bitstreams/ff437601-add3-44c8-8149-b85f0cdb2b52/content)

Revu le: 2026-10-22. Ingénierie Ultra Controlo. https://library.ultracontrolo.com/fr/normes/nfpa-99-code-etablissements-sante/