# Qui régule les produits de santé au Bénin ?

**Quelle agence régule les produits de santé au Bénin, et que disent ses statuts sur ce qu’elle autorise ?**

Selon le décret 2023-422 du 26 juillet 2023, les statuts modifiés de l’Agence béninoise du Médicament et des autres produits de Santé (ABMed), anciennement Agence béninoise de Régulation pharmaceutique, lui donnent pour mission de coordonner la politique nationale en matière de médicaments et d’autres produits de santé et d’accorder les autorisations qui les concernent.

Le décret est signé par le Président de la République et par les ministres de la Santé et de l’Économie et des Finances, et abroge les statuts antérieurs du 9 mai 2022 (décret n° 2022-278). Son préambule vise la loi n° 2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin.

## Ce que disent les statuts

- L’ABMed a la personnalité juridique et l’autonomie financière, est régie par ses statuts, par la loi n° 2020-20 du 2 septembre 2020 relative aux entreprises publiques et par l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales, et est placée sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Son siège est à Cotonou.
- L’article 5 lui confie la mission de coordonner la politique nationale en matière de médicaments et d’autres produits de santé, de contrôler le secteur pharmaceutique et de veiller au respect des lois et règlements dans son domaine.
- Le même article la charge d’accorder les autorisations de mise sur le marché, de commercialisation, de mise en service, de retrait, d’importation, d’exportation, de publicité et de promotion des produits de santé, ainsi que pour les essais cliniques.
- Elle assure aussi l’inspection pharmaceutique, gère le système national de traçabilité des produits de santé et recueille et évalue les informations sur les effets indésirables des produits de santé.

## Faits récents sur l’agence

Le gouvernement béninois a rapporté que le conseil d’administration de l’ABMed a été installé le mardi 17 octobre 2023 et que l’agence conserve sa mission prioritaire de régulation pharmaceutique. Un article gouvernemental du 11 juillet 2026 indique que l’ABMed a reçu huit experts de l’OMS du 6 au 9 juillet 2026 pour évaluer ses fonctions de régulation.

## Ce que les statuts ne disent pas

Les statuts emploient le terme produits de santé sans le définir, et ils ne nomment ni les dispositifs médicaux, ni les gaz médicaux, ni les centrales d’oxygène. La définition figure dans une loi que cette page n’a pas ouverte ; elle ne dit donc pas si une centrale d’oxygène hospitalière a besoin d’une autorisation de l’ABMed. Aucun texte officiel sur l’enregistrement des dispositifs médicaux au Bénin n’a été trouvé le 19 novembre 2026.

### L’ABMed s’est-elle toujours appelée ainsi ?

Non. Le décret n° 2023-422 du 26 juillet 2023 a approuvé les statuts modifiés de l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique, aujourd’hui appelée Agence béninoise du Médicament et des autres produits de Santé.

## Sources

- [Bénin, décret n° 2023-422 du 26 juillet 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’ABMed, avec les statuts (Secrétariat général du gouvernement)](https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2023-422/download)
- [Gouvernement du Bénin, installation du conseil d’administration de l’ABMed (octobre 2023)](https://www.gouv.bj/article/2409/secteur-sante-membres-conseil-administration-abmed-installes/)
- [Gouvernement du Bénin, mission de l’OMS auprès de l’ABMed (11 juillet 2026)](https://www.gouv.bj/article/3583/reglementation-pharmaceutique-benin-portes-niveau-maturite-3/)

Revu le: 2026-11-19. Ingénierie Ultra Controlo. https://library.ultracontrolo.com/fr/reponses/qui-regule-les-produits-de-sante-au-benin/
