Normes
Comment le Timor-Leste achète et finance ses équipements d’oxygène ?
Comment le Timor-Leste achète-t-il et finance-t-il ses équipements d’oxygène médical ?
Réponse courte
Le décret-loi 2/2009 du 15 janvier 2009, modifié en 2016, fixe les procédures du SAMES, le service autonome des médicaments et équipements de santé du Timor-Leste : appel d’offres ouvert au-dessus de 1 million USD, invitation partielle entre 500 000 et 1 million USD, et demande de cotations à au moins trois fournisseurs en dessous de 500 000 USD.
Les procédures du SAMES
Le décret-loi 2/2009, dans le texte republié par le décret-loi 12/2016 du 11 mai 2016, fixe des procédures spéciales pour l’achat de médicaments, de fournitures médicales et d’équipements médicaux hospitaliers pour le service national de santé, au profit du Serviço Autónomo de Medicamentos e Equipamentos de Saúde (SAMES). Il couvre les achats menés par le SAMES avec son propre budget, avec des budgets mis à disposition par d’autres entités du service de santé, ou avec des fonds bilatéraux et multilatéraux. L’article 7 énumère quatre procédures :
| Procédure | Quand le décret-loi l’utilise |
|---|---|
| Appel d’offres ouvert | Obligatoire au-dessus de 1 million USD ; toute partie remplissant les conditions de l’appel d’offres peut soumissionner |
| Invitation partielle (concurso restrito dans le texte de 2016) | Entre 500 000 et 1 million USD ; seuls les concurrents invités soumissionnent |
| Demande de cotations | En dessous de 500 000 USD ; invitation à au moins trois fournisseurs connus du SAMES ou préqualifiés |
| Accord direct | Cas exceptionnels, quel que soit le montant |
L’accord direct couvre un fournisseur unique sans substitut raisonnable, un fournisseur titulaire de droits exclusifs, deux procédures infructueuses, l’approvisionnement d’urgence et les quantités supplémentaires au titre d’un contrat signé. L’article 13 interdit de fractionner un contrat en lots pour rester sous ces seuils et dispose que l’appel d’offres ouvert doit être privilégié chaque fois que possible.
Comment l’oxygène a été fourni et financé
Le reportage de l’OMS du 5 décembre 2024 indique que l’Hospital Nacional Guido Valadares, seul hôpital tertiaire du pays, reçoit du SAMES, présenté comme le distributeur du ministère de la Santé, des bouteilles d’oxygène haute pression de 40 L et de 60 L. Auparavant, il achetait de l’oxygène à un vendeur local de Comoro et à un fournisseur d’oxygène liquide de Singapour, et le reportage précise que des problèmes de pureté et de continuité d’approvisionnement sont apparus avec ces fournisseurs. Une centrale PSA a été inaugurée à l’hôpital en août avec le soutien de l’OMS. D’autres centrales sont attendues à Baucau et à Manatuto grâce à des investissements du Fonds mondial et de partenaires, et le volet C-19 du Fonds mondial a donné la priorité à des investissements dans environ 120 concentrateurs d’oxygène.
Limites de cette page
Les seuils ci-dessus ont été lus dans le texte republié de 2016. Les modifications ultérieures, y compris les lois générales sur la commande publique de 2022 et de 2025, n’ont pas été vérifiées ; cette page ne dit donc pas si les procédures du SAMES s’appliquent encore telles que décrites. Le reportage de l’OMS ne dit pas comment les centrales ont été achetées, et ne montre donc pas quelle procédure du SAMES, le cas échéant, s’est appliquée. Voir Que devrait préciser l’appel d’offres d’une centrale d’oxygène PSA ? pour le volet technique.
Autres questions
À combien de fournisseurs le SAMES doit-il s’adresser pour une demande de cotations ?
L’article 11 prévoit au moins trois fournisseurs, connus du SAMES ou choisis à l’avance par préqualification.
Sources
- Timor-Leste, Decree-Law no. 2/2009, Special Legal System on Supply to SAMES, Jornal da República, Série I, no. 2, 15 janvier 2009 (texte original en anglais), articles 1, 2, 7, 11 à 13
- Timor-Leste, Jornal da República, Série I, no. 18, 11 mai 2016, Decree-Law no. 12/2016 (première modification du décret-loi 2/2009, avec texte republié), articles 1, 2, 7, 11 à 13
- OMS Timor-Leste, Lifesaving Oxygen systems take shape in Timor-Leste (reportage du 5 décembre 2024)
Les chiffres Ultra Controlo proviennent de ses fiches techniques. Les faits de tiers ont été lus à la source à la date indiquée.
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